Tribunal judiciaire d'Evreux
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
140
personnes orientées en 2025
89,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
32,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 91,6 % Ce tribunal : -2,6 points138e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 33,9 % Ce tribunal : -1,7 points87e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs107 · 79,3 %
- Mineurs28 · 20,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 107 | 79,3 % |
| Mineurs | 28 | 20,7 % |
Infraction non poursuivable67 personnes48 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes8 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie20 personnes14 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites45 personnes32 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 67 | 47,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 8 | 5,7 % |
| Alternative réussie | 20 | 14,3 % |
| Poursuites | 45 | 32,1 % |