Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Evreux
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 140
personnes orientées en 2025
≈ 89,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 32,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -2,6 points138e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -1,7 points87e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs107 · 79,3 %
- Mineurs28 · 20,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 107 | 79,3 % |
| Mineurs | 28 | 20,7 % |
Affaires non poursuivablesau moins 67 personnes≈ 48 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 67
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 65 personnes≈ 46 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 20
- Poursuitesau moins 45
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 67 | ≈ 47,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 8 | ≈ 5,7 % |
| Alternative réussie | au moins 20 | ≈ 14,3 % |
| Poursuites | au moins 45 | ≈ 32,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.