Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Violences sexuelles et atteintes aux mœurs

Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 54

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 33,3 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 91,6 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 33,9 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs42 · 89,4 %
Mineurs5 · 10,6 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	42	89,4 %
Mineurs	5	10,6 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 24 personnes≈ 44 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 24

Réponse pénaleau moins 30 personnes≈ 56 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 6
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 18

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 24	≈ 44,4 %
Alternative réussie	au moins 6	≈ 11,1 %
Composition pénale	au moins 6	≈ 11,1 %
Poursuites	au moins 18	≈ 33,3 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 100,0 %

2013≈ 100,0 %

2014≈ 100,0 %

2015≈ 100,0 %

2016≈ 100,0 %

2017≈ 100,0 %

2018≈ 100,0 %

2019≈ 100,0 %

2020≈ 100,0 %

2021≈ 100,0 %

2022≈ 100,0 %

2023≈ 73,3 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 21
2013	≈ 100,0 %	au moins 27
2014	≈ 100,0 %	au moins 29
2015	≈ 100,0 %	au moins 27
2016	≈ 100,0 %	au moins 32
2017	≈ 100,0 %	au moins 32
2018	≈ 100,0 %	au moins 28
2019	≈ 100,0 %	au moins 11
2020	≈ 100,0 %	au moins 32
2021	≈ 100,0 %	au moins 51
2022	≈ 100,0 %	au moins 29
2023	≈ 73,3 %	au moins 51
2024	≈ 100,0 %	au moins 55
2025	≈ 100,0 %	au moins 54

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.