Tribunal judiciaire du Havre
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
75
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
40,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 91,6 % Ce tribunal : +8,4 points1er sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 33,6 % Ce tribunal : +6,4 points46e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs58 · 85,3 %
- Mineurs10 · 14,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 58 | 85,3 % |
| Mineurs | 10 | 14,7 % |
Infraction non poursuivable39 personnes52 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie6 personnes8 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites30 personnes40 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 39 | 52,0 % |
| Alternative réussie | 6 | 8,0 % |
| Poursuites | 30 | 40,0 % |