Tribunal judiciaire de Draguignan
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
118
personnes orientées en 2025
92,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
32,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 91,6 % Ce tribunal : +0,9 point127e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 33,6 % Ce tribunal : -1,4 points84e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs91 · 81,3 %
- Mineurs21 · 18,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 91 | 81,3 % |
| Mineurs | 21 | 18,8 % |
Infraction non poursuivable52 personnes44 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes5 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie18 personnes15 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale5 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites38 personnes32 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 52 | 44,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 4,2 % |
| Alternative réussie | 18 | 15,3 % |
| Composition pénale | 5 | 4,2 % |
| Poursuites | 38 | 32,2 % |