Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Draguignan
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
119
personnes orientées en 2025
92,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
31,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : +0,8 point127e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -1,9 points90e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs92 · 81,4 %
- Mineurs21 · 18,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 92 | 81,4 % |
| Mineurs | 21 | 18,6 % |
Affaires non poursuivables53 personnes45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivable53
Classement en opportunité5 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes5
Réponse pénale61 personnes51 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie18
- Composition pénale5
- Poursuites38
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 53 | 44,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 4,2 % |
| Alternative réussie | 18 | 15,1 % |
| Composition pénale | 5 | 4,2 % |
| Poursuites | 38 | 31,9 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.