Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
136
personnes orientées en 2025
80,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
19,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -11,6 points153e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -14,8 points150e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs103 · 81,1 %
- Mineurs24 · 18,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 103 | 81,1 % |
| Mineurs | 24 | 18,9 % |
Affaires non poursuivables86 personnes63 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié10
- Infraction non poursuivable76
Classement en opportunité10 personnes7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes10
Réponse pénale40 personnes29 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie8
- Composition pénale6
- Poursuites26
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 10 | 7,4 % |
| Infraction non poursuivable | 76 | 55,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 10 | 7,4 % |
| Alternative réussie | 8 | 5,9 % |
| Composition pénale | 6 | 4,4 % |
| Poursuites | 26 | 19,1 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.