Tribunal judiciaire de Chartres
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
101
personnes orientées en 2025
88,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
30,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 91,6 % Ce tribunal : -3,1 points141e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 33,6 % Ce tribunal : -2,9 points94e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs87 · 93,5 %
- Mineurs6 · 6,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 87 | 93,5 % |
| Mineurs | 6 | 6,5 % |
Infraction non poursuivable49 personnes49 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Composition pénale15 personnes15 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites31 personnes31 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 49 | 48,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 5,9 % |
| Composition pénale | 15 | 14,9 % |
| Poursuites | 31 | 30,7 % |