Tribunal judiciaire de Brest

Violences sexuelles et atteintes aux mœurs

Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

97

personnes orientées en 2025

85,4 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

24,7 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
91,6 %
Ce tribunal : -6,2 points146e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
33,6 %
Ce tribunal : -8,9 points127e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs81 · 90,0 %
  • Mineurs9 · 10,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs8190,0 %
Mineurs910,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Infraction non poursuivable56 personnes58 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes6 personnes6 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie6 personnes6 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Composition pénale5 personnes5 %

Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.

Poursuites24 personnes25 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivable5657,7 %
Poursuites jugées inopportunes66,2 %
Alternative réussie66,2 %
Composition pénale55,2 %
Poursuites2424,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
2012100,0 %
201378,6 %
2014100,0 %
2015100,0 %
2016100,0 %
201788,7 %
2018100,0 %
2019100,0 %
2020100,0 %
2021100,0 %
2022100,0 %
2023100,0 %
202484,8 %
202585,4 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).