Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 111
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : +8,4 points1er sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : -2,3 points93e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs79 · 73,8 %
- Mineurs28 · 26,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 79 | 73,8 % |
| Mineurs | 28 | 26,2 % |
Affaires non poursuivablesau moins 60 personnes≈ 54 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 60
Réponse pénaleau moins 51 personnes≈ 46 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 16
- Poursuitesau moins 35
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 60 | ≈ 54,1 % |
| Alternative réussie | au moins 16 | ≈ 14,4 % |
| Poursuites | au moins 35 | ≈ 31,5 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.