Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bobigny
Violences sexuelles et atteintes aux mœurs
Viols, agressions et harcèlement sexuels, atteintes aux mœurs. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 357
personnes orientées en 2025
≈ 88,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 37,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 91,6 % Ce tribunal : -3,4 points143e sur 160 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 33,9 % Ce tribunal : +3,1 points61e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs311 · 88,1 %
- Mineurs42 · 11,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 311 | 88,1 % |
| Mineurs | 42 | 11,9 % |
Affaires non poursuivablesau moins 153 personnes≈ 43 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 153
Classement en opportunitéau moins 24 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 24
Réponse pénaleau moins 180 personnes≈ 50 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 48
- Poursuitesau moins 132
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 153 | ≈ 42,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 24 | ≈ 6,7 % |
| Alternative réussie | au moins 48 | ≈ 13,4 % |
| Poursuites | au moins 132 | ≈ 37,0 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.