Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Vienne

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 611

personnes orientées en 2025

≈ 86,4 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 15,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +7,7 points64e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,3 point82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne449 · 73 %
Vie privée162 · 27 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne44973,5 %
Vie privée16226,5 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs531 · 88,6 %
  • Mineurs63 · 10,5 %
  • Personnes morales5 · 0,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs53188,6 %
Mineurs6310,5 %
Personnes morales50,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 412 personnes≈ 67 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 20
  • Infraction non poursuivableau moins 392
Classement en opportunitéau moins 27 personnes≈ 4 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 27
Réponse pénaleau moins 172 personnes≈ 28 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 77
  • Poursuitesau moins 95

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 20≈ 3,3 %
Infraction non poursuivableau moins 392≈ 64,2 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 27≈ 4,4 %
Alternative réussieau moins 77≈ 12,6 %
Poursuitesau moins 95≈ 15,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 86,4 %en 2025 · -4,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,7 %
2013≈ 84,5 %
201481,0 %
2015≈ 81,1 %
2016≈ 87,8 %
2017≈ 80,2 %
201889,4 %
201987,6 %
2020≈ 85,7 %
2021≈ 87,9 %
2022≈ 85,8 %
2023≈ 84,2 %
2024≈ 73,8 %
2025≈ 86,4 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).