Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Vesoul
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 096
personnes orientées en 2025
77,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
7,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -1,3 points118e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -8,0 points162e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne829 · 76 %
Vie privée267 · 24 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
829
75,6 %
Vie privée
267
24,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs962 · 89,2 %
Mineurs109 · 10,1 %
Personnes morales8 · 0,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
962
89,2 %
Mineurs
109
10,1 %
Personnes morales
8
0,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables896 personnes82 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié35
Infraction non poursuivable861
Classement en opportunité45 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes45
Réponse pénale155 personnes14 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie57
Composition pénale18
Poursuites80
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
35
3,2 %
Infraction non poursuivable
861
78,6 %
Poursuites jugées inopportunes
45
4,1 %
Alternative réussie
57
5,2 %
Composition pénale
18
1,6 %
Poursuites
80
7,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
77,5 %en 2025 · -4,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201281,7 %
201393,3 %
201485,7 %
2015≈ 86,7 %
2016≈ 79,6 %
2017≈ 83,8 %
201868,2 %
201975,4 %
202073,0 %
202170,2 %
2022≈ 76,9 %
202370,5 %
2024≈ 81,8 %
202577,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
81,7 %
802
2013
93,3 %
690
2014
85,7 %
826
2015
≈ 86,7 %
au moins 800
2016
≈ 79,6 %
au moins 705
2017
≈ 83,8 %
au moins 690
2018
68,2 %
1 110
2019
75,4 %
759
2020
73,0 %
726
2021
70,2 %
680
2022
≈ 76,9 %
au moins 704
2023
70,5 %
988
2024
≈ 81,8 %
au moins 580
2025
77,5 %
1 096
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.