Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Versailles
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 588
personnes orientées en 2025
88,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
17,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +9,9 points51e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +2,2 points51e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 896 · 73 %
Vie privée692 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 896
73,3 %
Vie privée
692
26,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 253 · 87,9 %
Mineurs279 · 10,9 %
Personnes morales32 · 1,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 253
87,9 %
Mineurs
279
10,9 %
Personnes morales
32
1,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 394 personnes54 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié51
Infraction non poursuivable1 343
Classement en opportunité136 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes136
Réponse pénale1 058 personnes41 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie524
Composition pénale82
Poursuites452
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
51
2,0 %
Infraction non poursuivable
1 343
51,9 %
Poursuites jugées inopportunes
136
5,3 %
Alternative réussie
524
20,2 %
Composition pénale
82
3,2 %
Poursuites
452
17,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
88,6 %en 2025 · +12,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 76,4 %
201381,7 %
201482,0 %
201575,5 %
201678,9 %
201777,3 %
201875,6 %
201977,0 %
202078,1 %
202180,7 %
202291,8 %
202386,6 %
202488,2 %
202588,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 76,4 %
au moins 1 713
2013
81,7 %
1 787
2014
82,0 %
2 149
2015
75,5 %
2 334
2016
78,9 %
2 465
2017
77,3 %
2 527
2018
75,6 %
2 493
2019
77,0 %
2 776
2020
78,1 %
2 519
2021
80,7 %
3 237
2022
91,8 %
3 122
2023
86,6 %
3 367
2024
88,2 %
3 185
2025
88,6 %
2 588
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.