Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Vannes
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 721
personnes orientées en 2025
≈ 92,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +13,3 points29e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -3,6 points148e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne495 · 69 %
Vie privée226 · 31 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
495
68,7 %
Vie privée
226
31,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs622 · 86,8 %
Mineurs95 · 13,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
622
86,8 %
Mineurs
95
13,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 380 personnes≈ 53 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 14
Infraction non poursuivableau moins 366
Classement en opportunitéau moins 27 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 27
Réponse pénaleau moins 314 personnes≈ 44 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 183
Composition pénaleau moins 47
Poursuitesau moins 84
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 14
≈ 1,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 366
≈ 50,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 27
≈ 3,7 %
Alternative réussie
au moins 183
≈ 25,4 %
Composition pénale
au moins 47
≈ 6,5 %
Poursuites
au moins 84
≈ 11,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 92,1 %en 2025 · +18,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 74,0 %
2013≈ 88,6 %
2014≈ 89,9 %
2015≈ 90,6 %
2016≈ 94,7 %
201790,5 %
2018≈ 86,0 %
2019≈ 84,6 %
2020≈ 76,6 %
2021≈ 81,2 %
202292,0 %
202392,6 %
202487,3 %
2025≈ 92,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 74,0 %
au moins 397
2013
≈ 88,6 %
au moins 450
2014
≈ 89,9 %
au moins 478
2015
≈ 90,6 %
au moins 450
2016
≈ 94,7 %
au moins 399
2017
90,5 %
462
2018
≈ 86,0 %
au moins 367
2019
≈ 84,6 %
au moins 495
2020
≈ 76,6 %
au moins 355
2021
≈ 81,2 %
au moins 450
2022
92,0 %
583
2023
92,6 %
610
2024
87,3 %
818
2025
≈ 92,1 %
au moins 721
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.