Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Valenciennes
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 916
personnes orientées en 2025
76,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
6,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -2,6 points124e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -8,6 points163e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne2 467 · 85 %
Vie privée449 · 15 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
2 467
84,6 %
Vie privée
449
15,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 524 · 86,8 %
Mineurs362 · 12,5 %
Personnes morales21 · 0,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 524
86,8 %
Mineurs
362
12,5 %
Personnes morales
21
0,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables2 379 personnes82 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié157
Infraction non poursuivable2 222
Classement en opportunité128 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes128
Réponse pénale409 personnes14 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie189
Composition pénale25
Poursuites195
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
157
5,4 %
Infraction non poursuivable
2 222
76,2 %
Poursuites jugées inopportunes
128
4,4 %
Alternative réussie
189
6,5 %
Composition pénale
25
0,9 %
Poursuites
195
6,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
76,2 %en 2025 · -13,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 89,1 %
2013≈ 88,4 %
2014≈ 94,6 %
2015≈ 91,0 %
2016≈ 84,8 %
201779,3 %
2018≈ 97,2 %
2019≈ 96,5 %
2020≈ 98,7 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 97,1 %
202382,2 %
2024≈ 82,8 %
202576,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 89,1 %
au moins 1 379
2013
≈ 88,4 %
au moins 1 350
2014
≈ 94,6 %
au moins 1 339
2015
≈ 91,0 %
au moins 1 162
2016
≈ 84,8 %
au moins 1 148
2017
79,3 %
1 299
2018
≈ 97,2 %
au moins 1 340
2019
≈ 96,5 %
au moins 1 183
2020
≈ 98,7 %
au moins 1 190
2021
≈ 100,0 %
au moins 1 263
2022
≈ 97,1 %
au moins 1 230
2023
82,2 %
1 513
2024
≈ 82,8 %
au moins 1 867
2025
76,2 %
2 916
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.