Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Valence
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 378
personnes orientées en 2025
92,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
18,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +13,2 points31e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +2,9 points48e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 063 · 77 %
Vie privée315 · 23 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 063
77,1 %
Vie privée
315
22,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 206 · 88,4 %
Mineurs136 · 10,0 %
Personnes morales23 · 1,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 206
88,4 %
Mineurs
136
10,0 %
Personnes morales
23
1,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables817 personnes59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié48
Infraction non poursuivable769
Classement en opportunité45 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes45
Réponse pénale516 personnes37 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie234
Composition pénale32
Poursuites250
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
48
3,5 %
Infraction non poursuivable
769
55,8 %
Poursuites jugées inopportunes
45
3,3 %
Alternative réussie
234
17,0 %
Composition pénale
32
2,3 %
Poursuites
250
18,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
92,0 %en 2025 · +12,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 79,5 %
2013≈ 87,8 %
2014≈ 75,0 %
2015≈ 87,5 %
2016≈ 89,7 %
2017≈ 91,8 %
201890,8 %
2019≈ 89,2 %
202087,9 %
202185,7 %
202285,9 %
202387,1 %
2024≈ 96,0 %
202592,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 79,5 %
au moins 1 326
2013
≈ 87,8 %
au moins 1 127
2014
≈ 75,0 %
au moins 1 377
2015
≈ 87,5 %
au moins 1 101
2016
≈ 89,7 %
au moins 1 389
2017
≈ 91,8 %
au moins 1 227
2018
90,8 %
1 249
2019
≈ 89,2 %
au moins 943
2020
87,9 %
1 710
2021
85,7 %
1 127
2022
85,9 %
2 038
2023
87,1 %
1 749
2024
≈ 96,0 %
au moins 1 460
2025
92,0 %
1 378
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.