Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tulle
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 246
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 23,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +21,2 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +7,9 points7e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne179 · 73 %
Vie privée67 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
179
72,8 %
Vie privée
67
27,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs238 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
238
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 167 personnes≈ 68 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 167
Réponse pénaleau moins 79 personnes≈ 32 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 22
Poursuitesau moins 57
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 167
≈ 67,9 %
Alternative réussie
au moins 22
≈ 8,9 %
Poursuites
au moins 57
≈ 23,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2014
Voir le détail de la série (12 points)
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 89,7 %
2018≈ 80,2 %
2019≈ 86,8 %
2020≈ 81,8 %
2021≈ 95,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2014
≈ 100,0 %
au moins 26
2015
≈ 100,0 %
au moins 181
2016
≈ 100,0 %
au moins 129
2017
≈ 89,7 %
au moins 220
2018
≈ 80,2 %
au moins 168
2019
≈ 86,8 %
au moins 220
2020
≈ 81,8 %
au moins 207
2021
≈ 95,0 %
au moins 242
2022
≈ 100,0 %
au moins 145
2023
≈ 100,0 %
au moins 175
2024
≈ 100,0 %
au moins 220
2025
≈ 100,0 %
au moins 246
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.