Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Troyes
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 139
personnes orientées en 2025
85,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
14,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +6,5 points72e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,2 points102e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne874 · 77 %
Vie privée265 · 23 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
874
76,7 %
Vie privée
265
23,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs995 · 88,0 %
Mineurs127 · 11,2 %
Personnes morales9 · 0,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
995
88,0 %
Mineurs
127
11,2 %
Personnes morales
9
0,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables656 personnes58 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié21
Infraction non poursuivable635
Classement en opportunité71 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes71
Réponse pénale412 personnes36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie217
Composition pénale35
Poursuites160
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
21
1,8 %
Infraction non poursuivable
635
55,8 %
Poursuites jugées inopportunes
71
6,2 %
Alternative réussie
217
19,1 %
Composition pénale
35
3,1 %
Poursuites
160
14,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
85,3 %en 2025 · -3,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 89,0 %
2013≈ 94,3 %
2014≈ 89,5 %
2015≈ 84,1 %
2016≈ 80,9 %
2017≈ 78,1 %
2018≈ 80,4 %
2019≈ 84,9 %
202089,3 %
202186,3 %
2022≈ 85,9 %
2023≈ 95,9 %
202489,3 %
202585,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 89,0 %
au moins 738
2013
≈ 94,3 %
au moins 708
2014
≈ 89,5 %
au moins 791
2015
≈ 84,1 %
au moins 1 019
2016
≈ 80,9 %
au moins 883
2017
≈ 78,1 %
au moins 994
2018
≈ 80,4 %
au moins 1 133
2019
≈ 84,9 %
au moins 926
2020
89,3 %
796
2021
86,3 %
1 078
2022
≈ 85,9 %
au moins 748
2023
≈ 95,9 %
au moins 729
2024
89,3 %
1 298
2025
85,3 %
1 139
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.