Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tours
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 425
personnes orientées en 2025
76,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
11,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -2,3 points122e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -4,1 points149e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 066 · 75 %
Vie privée359 · 25 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 066
74,8 %
Vie privée
359
25,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 242 · 88,1 %
Mineurs140 · 9,9 %
Personnes morales28 · 2,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 242
88,1 %
Mineurs
140
9,9 %
Personnes morales
28
2,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables946 personnes66 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié41
Infraction non poursuivable905
Classement en opportunité113 personnes8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes113
Réponse pénale366 personnes26 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie196
Composition pénale11
Poursuites159
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
41
2,9 %
Infraction non poursuivable
905
63,5 %
Poursuites jugées inopportunes
113
7,9 %
Alternative réussie
196
13,8 %
Composition pénale
11
0,8 %
Poursuites
159
11,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
76,4 %en 2025 · -16,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,4 %
2013≈ 88,2 %
2014≈ 88,4 %
2015≈ 80,2 %
2016≈ 77,2 %
2017≈ 73,0 %
2018≈ 66,6 %
2019≈ 89,4 %
2020≈ 94,9 %
202194,7 %
202292,3 %
202387,1 %
202455,0 %
202576,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,4 %
au moins 787
2013
≈ 88,2 %
au moins 795
2014
≈ 88,4 %
au moins 665
2015
≈ 80,2 %
au moins 681
2016
≈ 77,2 %
au moins 1 168
2017
≈ 73,0 %
au moins 810
2018
≈ 66,6 %
au moins 947
2019
≈ 89,4 %
au moins 847
2020
≈ 94,9 %
au moins 877
2021
94,7 %
977
2022
92,3 %
892
2023
87,1 %
1 031
2024
55,0 %
1 634
2025
76,4 %
1 425
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.