Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulouse
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
4 194
personnes orientées en 2025
79,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
13,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +0,4 point106e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,5 points110e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne2 884 · 69 %
Vie privée1 310 · 31 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
2 884
68,8 %
Vie privée
1 310
31,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs3 659 · 87,4 %
Mineurs452 · 10,8 %
Personnes morales77 · 1,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
3 659
87,4 %
Mineurs
452
10,8 %
Personnes morales
77
1,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables2 880 personnes69 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié555
Infraction non poursuivable2 325
Classement en opportunité274 personnes7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes274
Réponse pénale1 040 personnes25 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie364
Composition pénale101
Poursuites575
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
555
13,2 %
Infraction non poursuivable
2 325
55,4 %
Poursuites jugées inopportunes
274
6,5 %
Alternative réussie
364
8,7 %
Composition pénale
101
2,4 %
Poursuites
575
13,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)