Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulon
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 474
personnes orientées en 2025
89,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
15,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +10,6 points46e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,4 point81e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 810 · 73 %
Vie privée664 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 810
73,2 %
Vie privée
664
26,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 273 · 92,4 %
Mineurs172 · 7,0 %
Personnes morales14 · 0,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 273
92,4 %
Mineurs
172
7,0 %
Personnes morales
14
0,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 408 personnes57 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié46
Infraction non poursuivable1 362
Classement en opportunité114 personnes5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes114
Réponse pénale952 personnes38 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie459
Composition pénale105
Poursuites388
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
46
1,9 %
Infraction non poursuivable
1 362
55,1 %
Poursuites jugées inopportunes
114
4,6 %
Alternative réussie
459
18,6 %
Composition pénale
105
4,2 %
Poursuites
388
15,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
89,3 %en 2025 · -3,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201293,2 %
201386,8 %
2014≈ 89,7 %
201573,0 %
2016≈ 65,8 %
2017≈ 87,1 %
2018≈ 82,7 %
2019≈ 82,0 %
202071,8 %
202184,0 %
202289,8 %
202386,9 %
202490,5 %
202589,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
93,2 %
1 596
2013
86,8 %
1 838
2014
≈ 89,7 %
au moins 1 246
2015
73,0 %
2 107
2016
≈ 65,8 %
au moins 1 758
2017
≈ 87,1 %
au moins 1 309
2018
≈ 82,7 %
au moins 1 256
2019
≈ 82,0 %
au moins 1 341
2020
71,8 %
1 559
2021
84,0 %
1 814
2022
89,8 %
1 385
2023
86,9 %
2 693
2024
90,5 %
2 358
2025
89,3 %
2 474
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.