Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 767
personnes orientées en 2025
≈ 72,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -6,1 points135e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,8 point72e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne492 · 64 %
Vie privée275 · 36 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
492
64,1 %
Vie privée
275
35,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs669 · 88,7 %
Mineurs85 · 11,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
669
88,7 %
Mineurs
85
11,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 434 personnes≈ 57 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 428
Classement en opportunitéau moins 91 personnes≈ 12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 91
Réponse pénaleau moins 242 personnes≈ 32 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 119
Poursuitesau moins 123
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 0,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 428
≈ 55,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 91
≈ 11,9 %
Alternative réussie
au moins 119
≈ 15,5 %
Poursuites
au moins 123
≈ 16,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 72,7 %en 2025 · -2,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 75,4 %
201375,2 %
2014≈ 81,3 %
2015≈ 78,5 %
2016≈ 72,4 %
2017≈ 88,4 %
2018≈ 74,8 %
2019≈ 90,8 %
202082,4 %
202176,1 %
202280,8 %
202373,9 %
202483,1 %
2025≈ 72,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 75,4 %
au moins 623
2013
75,2 %
627
2014
≈ 81,3 %
au moins 485
2015
≈ 78,5 %
au moins 520
2016
≈ 72,4 %
au moins 624
2017
≈ 88,4 %
au moins 531
2018
≈ 74,8 %
au moins 542
2019
≈ 90,8 %
au moins 692
2020
82,4 %
586
2021
76,1 %
953
2022
80,8 %
1 002
2023
73,9 %
724
2024
83,1 %
773
2025
≈ 72,7 %
au moins 767
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.