Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Thionville
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 471
personnes orientées en 2025
≈ 82,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +3,7 points89e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +3,6 points35e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne352 · 75 %
Vie privée119 · 25 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
352
74,7 %
Vie privée
119
25,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs388 · 84,0 %
Mineurs69 · 14,9 %
Personnes morales5 · 1,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
388
84,0 %
Mineurs
69
14,9 %
Personnes morales
5
1,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 300 personnes≈ 64 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 16
Infraction non poursuivableau moins 284
Classement en opportunitéau moins 30 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 30
Réponse pénaleau moins 141 personnes≈ 30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 43
Composition pénaleau moins 9
Poursuitesau moins 89
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 16
≈ 3,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 284
≈ 60,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 30
≈ 6,4 %
Alternative réussie
au moins 43
≈ 9,1 %
Composition pénale
au moins 9
≈ 1,9 %
Poursuites
au moins 89
≈ 18,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 82,5 %en 2025 · +1,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201281,1 %
2013≈ 74,5 %
201482,9 %
2015≈ 89,5 %
2016≈ 91,7 %
2017≈ 94,6 %
2018≈ 92,1 %
2019≈ 84,3 %
2020≈ 81,8 %
202178,2 %
2022≈ 85,4 %
2023≈ 79,4 %
2024≈ 82,7 %
2025≈ 82,5 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
81,1 %
401
2013
≈ 74,5 %
au moins 821
2014
82,9 %
546
2015
≈ 89,5 %
au moins 520
2016
≈ 91,7 %
au moins 436
2017
≈ 94,6 %
au moins 507
2018
≈ 92,1 %
au moins 526
2019
≈ 84,3 %
au moins 615
2020
≈ 81,8 %
au moins 554
2021
78,2 %
670
2022
≈ 85,4 %
au moins 419
2023
≈ 79,4 %
au moins 515
2024
≈ 82,7 %
au moins 674
2025
≈ 82,5 %
au moins 471
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.