Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tarbes

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

414

personnes orientées en 2025

90,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

16,4 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +11,6 points39e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,2 points64e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne315 · 76 %
Vie privée99 · 24 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne31576,1 %
Vie privée9923,9 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs359 · 90,4 %
  • Mineurs33 · 8,3 %
  • Personnes morales5 · 1,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs35990,4 %
Mineurs338,3 %
Personnes morales51,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables269 personnes65 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié13
  • Infraction non poursuivable256
Classement en opportunité14 personnes3 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes14
Réponse pénale131 personnes32 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie52
  • Composition pénale11
  • Poursuites68
Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié133,1 %
Infraction non poursuivable25661,8 %
Poursuites jugées inopportunes143,4 %
Alternative réussie5212,6 %
Composition pénale112,7 %
Poursuites6816,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

90,3 %en 2025 · -9,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 86,3 %
2014≈ 93,3 %
2015≈ 80,6 %
2016≈ 58,3 %
2017≈ 73,7 %
2018≈ 83,7 %
2019≈ 83,3 %
2020≈ 85,1 %
2021≈ 84,8 %
2022≈ 77,7 %
2023≈ 82,7 %
2024≈ 83,3 %
202590,3 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).