Tribunal judiciaire de Tarbes
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
406
personnes orientées en 2025
89,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
16,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +11,1 points43e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +1,5 points61e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 307 | 75,6 % |
| Vie privée | 99 | 24,4 % |
- Majeurs351 · 90,2 %
- Mineurs33 · 8,5 %
- Personnes morales5 · 1,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 351 | 90,2 % |
| Mineurs | 33 | 8,5 % |
| Personnes morales | 5 | 1,3 % |
Auteur non identifié13 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable256 personnes63 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes14 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie45 personnes11 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale11 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites67 personnes17 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 13 | 3,2 % |
| Infraction non poursuivable | 256 | 63,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 14 | 3,4 % |
| Alternative réussie | 45 | 11,1 % |
| Composition pénale | 11 | 2,7 % |
| Poursuites | 67 | 16,5 % |