Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Strasbourg

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

2 368

personnes orientées en 2025

66,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

15,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -12,5 points151e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -0,3 point91e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne1 872 · 79 %
Vie privée496 · 21 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne1 87279,1 %
Vie privée49620,9 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs2 086 · 88,6 %
  • Mineurs253 · 10,7 %
  • Personnes morales16 · 0,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs2 08688,6 %
Mineurs25310,7 %
Personnes morales160,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 526 personnes64 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié63
  • Infraction non poursuivable1 463
Classement en opportunité284 personnes12 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes284
Réponse pénale558 personnes24 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie189
  • Composition pénale14
  • Poursuites355
Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié632,7 %
Infraction non poursuivable1 46361,8 %
Poursuites jugées inopportunes28412,0 %
Alternative réussie1898,0 %
Composition pénale140,6 %
Poursuites35515,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

66,3 %en 2025 · -11,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 77,9 %
201382,2 %
2014≈ 85,1 %
2015≈ 83,0 %
2016≈ 85,4 %
2017≈ 89,7 %
2018≈ 87,1 %
2019≈ 84,0 %
202074,1 %
202179,0 %
202292,4 %
202364,0 %
202472,0 %
202566,3 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).