Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Sens
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 410
personnes orientées en 2025
≈ 91,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 15,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +12,3 points36e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,6 point77e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne274 · 67 %
Vie privée136 · 33 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
274
66,8 %
Vie privée
136
33,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs394 · 98,7 %
Mineurs5 · 1,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
394
98,7 %
Mineurs
5
1,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 264 personnes≈ 64 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 20
Infraction non poursuivableau moins 244
Classement en opportunitéau moins 13 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 13
Réponse pénaleau moins 133 personnes≈ 32 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 40
Composition pénaleau moins 28
Poursuitesau moins 65
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 20
≈ 4,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 244
≈ 59,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 13
≈ 3,2 %
Alternative réussie
au moins 40
≈ 9,8 %
Composition pénale
au moins 28
≈ 6,8 %
Poursuites
au moins 65
≈ 15,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,1 %en 2025 · +12,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 78,3 %
2013≈ 85,6 %
2014≈ 93,2 %
2015≈ 81,7 %
2016≈ 78,7 %
2017≈ 77,2 %
2018≈ 91,8 %
2019≈ 91,0 %
202089,0 %
2021≈ 81,6 %
2022≈ 82,7 %
2023≈ 90,8 %
202485,4 %
2025≈ 91,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 78,3 %
au moins 291
2013
≈ 85,6 %
au moins 316
2014
≈ 93,2 %
au moins 412
2015
≈ 81,7 %
au moins 361
2016
≈ 78,7 %
au moins 386
2017
≈ 77,2 %
au moins 326
2018
≈ 91,8 %
au moins 241
2019
≈ 91,0 %
au moins 371
2020
89,0 %
529
2021
≈ 81,6 %
au moins 398
2022
≈ 82,7 %
au moins 452
2023
≈ 90,8 %
au moins 480
2024
85,4 %
519
2025
≈ 91,1 %
au moins 410
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.