Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Senlis
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 608
personnes orientées en 2025
≈ 88,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +10,1 points50e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +3,0 points46e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne417 · 69 %
Vie privée191 · 31 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
417
68,6 %
Vie privée
191
31,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs514 · 86,7 %
Mineurs73 · 12,3 %
Personnes morales6 · 1,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
514
86,7 %
Mineurs
73
12,3 %
Personnes morales
6
1,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 420 personnes≈ 69 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 18
Infraction non poursuivableau moins 402
Classement en opportunitéau moins 21 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 21
Réponse pénaleau moins 167 personnes≈ 27 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 50
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 111
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 18
≈ 3,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 402
≈ 66,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 21
≈ 3,5 %
Alternative réussie
au moins 50
≈ 8,2 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 1,0 %
Poursuites
au moins 111
≈ 18,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,8 %en 2025 · -6,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,4 %
2013≈ 85,7 %
2014≈ 87,6 %
2015≈ 82,7 %
2016≈ 73,4 %
2017≈ 72,9 %
201874,5 %
2019≈ 76,0 %
2020≈ 66,9 %
202191,4 %
202284,8 %
202377,9 %
2024≈ 78,5 %
2025≈ 88,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,4 %
au moins 610
2013
≈ 85,7 %
au moins 743
2014
≈ 87,6 %
au moins 780
2015
≈ 82,7 %
au moins 731
2016
≈ 73,4 %
au moins 756
2017
≈ 72,9 %
au moins 722
2018
74,5 %
701
2019
≈ 76,0 %
au moins 689
2020
≈ 66,9 %
au moins 708
2021
91,4 %
756
2022
84,8 %
721
2023
77,9 %
706
2024
≈ 78,5 %
au moins 559
2025
≈ 88,8 %
au moins 608
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.