Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
763
personnes orientées en 2025
93,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
14,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +14,5 points27e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -0,9 point100e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 578 | 75,8 % |
| Vie privée | 185 | 24,2 % |
- Majeurs677 · 89,8 %
- Mineurs72 · 9,5 %
- Personnes morales5 · 0,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 677 | 89,8 % |
| Mineurs | 72 | 9,5 % |
| Personnes morales | 5 | 0,7 % |
Auteur non identifié22 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable519 personnes68 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes15 personnes2 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie99 personnes13 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites108 personnes14 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 22 | 2,9 % |
| Infraction non poursuivable | 519 | 68,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 15 | 2,0 % |
| Alternative réussie | 99 | 13,0 % |
| Poursuites | 108 | 14,2 % |