Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
768
personnes orientées en 2025
93,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
14,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +14,5 points26e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,2 points101e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne583 · 76 %
Vie privée185 · 24 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
583
75,9 %
Vie privée
185
24,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs682 · 89,9 %
Mineurs72 · 9,5 %
Personnes morales5 · 0,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
682
89,9 %
Mineurs
72
9,5 %
Personnes morales
5
0,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables546 personnes71 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié22
Infraction non poursuivable524
Classement en opportunité15 personnes2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes15
Réponse pénale207 personnes27 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie99
Poursuites108
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
22
2,9 %
Infraction non poursuivable
524
68,2 %
Poursuites jugées inopportunes
15
2,0 %
Alternative réussie
99
12,9 %
Poursuites
108
14,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
93,2 %en 2025 · +7,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 85,5 %
2013≈ 76,0 %
2014≈ 84,0 %
2015≈ 86,8 %
2016≈ 83,6 %
2017≈ 90,1 %
2018≈ 87,8 %
2019≈ 93,4 %
2020≈ 81,6 %
2021≈ 78,4 %
2022≈ 85,8 %
2023≈ 90,8 %
2024≈ 86,5 %
202593,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 85,5 %
au moins 776
2013
≈ 76,0 %
au moins 576
2014
≈ 84,0 %
au moins 586
2015
≈ 86,8 %
au moins 692
2016
≈ 83,6 %
au moins 609
2017
≈ 90,1 %
au moins 627
2018
≈ 87,8 %
au moins 697
2019
≈ 93,4 %
au moins 614
2020
≈ 81,6 %
au moins 653
2021
≈ 78,4 %
au moins 963
2022
≈ 85,8 %
au moins 758
2023
≈ 90,8 %
au moins 909
2024
≈ 86,5 %
au moins 678
2025
93,2 %
768
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.