Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saintes
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
766
personnes orientées en 2025
73,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
9,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -5,5 points132e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -5,5 points156e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne539 · 70 %
Vie privée227 · 30 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
539
70,4 %
Vie privée
227
29,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs672 · 88,7 %
Mineurs86 · 11,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
672
88,7 %
Mineurs
86
11,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables471 personnes61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié21
Infraction non poursuivable450
Classement en opportunité79 personnes10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes79
Réponse pénale216 personnes28 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie113
Composition pénale28
Poursuites75
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
21
2,7 %
Infraction non poursuivable
450
58,7 %
Poursuites jugées inopportunes
79
10,3 %
Alternative réussie
113
14,8 %
Composition pénale
28
3,7 %
Poursuites
75
9,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
73,2 %en 2025 · -15,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,6 %
2013≈ 87,2 %
2014≈ 84,2 %
2015≈ 89,8 %
2016≈ 92,9 %
2017≈ 88,1 %
2018≈ 97,2 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 92,4 %
2021≈ 82,9 %
202285,0 %
202375,6 %
2024≈ 79,9 %
202573,2 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,6 %
au moins 368
2013
≈ 87,2 %
au moins 495
2014
≈ 84,2 %
au moins 476
2015
≈ 89,8 %
au moins 432
2016
≈ 92,9 %
au moins 455
2017
≈ 88,1 %
au moins 525
2018
≈ 97,2 %
au moins 479
2019
≈ 100,0 %
au moins 440
2020
≈ 92,4 %
au moins 488
2021
≈ 82,9 %
au moins 558
2022
85,0 %
651
2023
75,6 %
775
2024
≈ 79,9 %
au moins 780
2025
73,2 %
766
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.