Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 832
personnes orientées en 2025
≈ 89,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +10,6 points44e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +4,9 points24e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne597 · 72 %
Vie privée235 · 28 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
597
71,8 %
Vie privée
235
28,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs786 · 95,4 %
Mineurs33 · 4,0 %
Personnes morales5 · 0,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
786
95,4 %
Mineurs
33
4,0 %
Personnes morales
5
0,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 465 personnes≈ 56 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 7
Infraction non poursuivableau moins 458
Classement en opportunitéau moins 39 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 39
Réponse pénaleau moins 328 personnes≈ 39 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 130
Composition pénaleau moins 30
Poursuitesau moins 168
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 7
≈ 0,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 458
≈ 55,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 39
≈ 4,7 %
Alternative réussie
au moins 130
≈ 15,6 %
Composition pénale
au moins 30
≈ 3,6 %
Poursuites
au moins 168
≈ 20,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 89,4 %en 2025 · +10,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 79,1 %
2013≈ 75,3 %
2014≈ 66,7 %
2015≈ 71,9 %
2016≈ 75,7 %
201769,1 %
2018≈ 87,8 %
2019≈ 78,9 %
202081,2 %
2021≈ 66,4 %
2022≈ 84,5 %
2023≈ 68,9 %
2024≈ 79,6 %
2025≈ 89,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 79,1 %
au moins 834
2013
≈ 75,3 %
au moins 1 017
2014
≈ 66,7 %
au moins 962
2015
≈ 71,9 %
au moins 980
2016
≈ 75,7 %
au moins 948
2017
69,1 %
910
2018
≈ 87,8 %
au moins 614
2019
≈ 78,9 %
au moins 917
2020
81,2 %
1 247
2021
≈ 66,4 %
au moins 1 066
2022
≈ 84,5 %
au moins 627
2023
≈ 68,9 %
au moins 1 127
2024
≈ 79,6 %
au moins 865
2025
≈ 89,4 %
au moins 832
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.