Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Omer

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 330

personnes orientées en 2025

≈ 93,8 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 25,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +15,0 points22e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +10,2 points6e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne251 · 76 %
Vie privée79 · 24 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne25176,1 %
Vie privée7923,9 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs275 · 84,6 %
  • Mineurs50 · 15,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs27584,6 %
Mineurs5015,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 186 personnes≈ 56 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 5
  • Infraction non poursuivableau moins 181
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 3 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 135 personnes≈ 41 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 51
  • Poursuitesau moins 84

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 5≈ 1,5 %
Infraction non poursuivableau moins 181≈ 54,8 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 9≈ 2,7 %
Alternative réussieau moins 51≈ 15,5 %
Poursuitesau moins 84≈ 25,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 93,8 %en 2025 · +3,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,1 %
2013≈ 95,7 %
201490,5 %
2015≈ 100,0 %
201690,6 %
2017≈ 84,3 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 94,0 %
2020≈ 87,6 %
202183,9 %
2022≈ 89,2 %
2023≈ 89,9 %
2024≈ 86,4 %
2025≈ 93,8 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).