Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
680
personnes orientées en 2025
82,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
15,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +4,1 points85e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +0,1 point82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 487 | 71,6 % |
| Vie privée | 193 | 28,4 % |
- Majeurs589 · 89,4 %
- Mineurs64 · 9,7 %
- Personnes morales6 · 0,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 589 | 89,4 % |
| Mineurs | 64 | 9,7 % |
| Personnes morales | 6 | 0,9 % |
Auteur non identifié43 personnes6 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable468 personnes69 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes29 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie21 personnes3 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale16 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites103 personnes15 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 43 | 6,3 % |
| Infraction non poursuivable | 468 | 68,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 29 | 4,3 % |
| Alternative réussie | 21 | 3,1 % |
| Composition pénale | 16 | 2,4 % |
| Poursuites | 103 | 15,1 % |