Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
702
personnes orientées en 2025
82,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
14,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +3,6 points90e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -0,4 point94e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne500 · 71 %
Vie privée202 · 29 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
500
71,2 %
Vie privée
202
28,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs610 · 88,2 %
Mineurs71 · 10,3 %
Personnes morales11 · 1,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
610
88,2 %
Mineurs
71
10,3 %
Personnes morales
11
1,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables526 personnes75 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié47
Infraction non poursuivable479
Classement en opportunité31 personnes4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes31
Réponse pénale145 personnes21 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie25
Composition pénale16
Poursuites104
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
47
6,7 %
Infraction non poursuivable
479
68,2 %
Poursuites jugées inopportunes
31
4,4 %
Alternative réussie
25
3,6 %
Composition pénale
16
2,3 %
Poursuites
104
14,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
82,4 %en 2025 · +4,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 77,5 %
2013≈ 82,1 %
201472,7 %
201577,8 %
2016≈ 82,2 %
201780,8 %
2018≈ 85,8 %
2019≈ 87,2 %
202077,6 %
202180,7 %
202277,3 %
202378,5 %
202481,4 %
202582,4 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 77,5 %
au moins 718
2013
≈ 82,1 %
au moins 559
2014
72,7 %
648
2015
77,8 %
603
2016
≈ 82,2 %
au moins 648
2017
80,8 %
728
2018
≈ 85,8 %
au moins 545
2019
≈ 87,2 %
au moins 617
2020
77,6 %
823
2021
80,7 %
816
2022
77,3 %
788
2023
78,5 %
908
2024
81,4 %
873
2025
82,4 %
702
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.