Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint Gaudens
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 216
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 6,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +21,2 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -8,8 points164e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne150 · 69 %
Vie privée66 · 31 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
150
69,4 %
Vie privée
66
30,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs214 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
214
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 132 personnes≈ 61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 9
Infraction non poursuivableau moins 123
Réponse pénaleau moins 84 personnes≈ 39 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 61
Composition pénaleau moins 9
Poursuitesau moins 14
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 9
≈ 4,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 123
≈ 56,9 %
Alternative réussie
au moins 61
≈ 28,2 %
Composition pénale
au moins 9
≈ 4,2 %
Poursuites
au moins 14
≈ 6,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2014
Voir le détail de la série (12 points)
2014≈ 100,0 %
201593,3 %
2016≈ 93,8 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 91,8 %
2020≈ 84,7 %
2021≈ 95,6 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2014
≈ 100,0 %
au moins 21
2015
93,3 %
133
2016
≈ 93,8 %
au moins 165
2017
≈ 100,0 %
au moins 130
2018
≈ 100,0 %
au moins 157
2019
≈ 91,8 %
au moins 191
2020
≈ 84,7 %
au moins 175
2021
≈ 95,6 %
au moins 233
2022
≈ 100,0 %
au moins 190
2023
≈ 100,0 %
au moins 222
2024
≈ 100,0 %
au moins 236
2025
≈ 100,0 %
au moins 216
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.