Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 445
personnes orientées en 2025
76,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
14,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -2,0 points120e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,3 points104e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 085 · 75 %
Vie privée360 · 25 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 085
75,1 %
Vie privée
360
24,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 265 · 88,4 %
Mineurs140 · 9,8 %
Personnes morales26 · 1,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 265
88,4 %
Mineurs
140
9,8 %
Personnes morales
26
1,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables848 personnes59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié57
Infraction non poursuivable791
Classement en opportunité139 personnes10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes139
Réponse pénale458 personnes32 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie204
Composition pénale52
Poursuites202
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
57
3,9 %
Infraction non poursuivable
791
54,7 %
Poursuites jugées inopportunes
139
9,6 %
Alternative réussie
204
14,1 %
Composition pénale
52
3,6 %
Poursuites
202
14,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
76,7 %en 2025 · +3,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 73,7 %
201369,0 %
201459,9 %
201562,9 %
2016≈ 59,5 %
201775,7 %
201868,2 %
201966,1 %
202068,2 %
202165,5 %
202266,9 %
202363,3 %
202466,6 %
202576,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 73,7 %
au moins 1 138
2013
69,0 %
760
2014
59,9 %
1 204
2015
62,9 %
1 212
2016
≈ 59,5 %
au moins 1 359
2017
75,7 %
1 410
2018
68,2 %
1 375
2019
66,1 %
1 260
2020
68,2 %
1 210
2021
65,5 %
2 026
2022
66,9 %
1 577
2023
63,3 %
1 885
2024
66,6 %
1 709
2025
76,7 %
1 445
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.