Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 199
personnes orientées en 2025
83,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
15,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +4,5 points81e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -0,1 point86e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne844 · 70 %
Vie privée355 · 30 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
844
70,4 %
Vie privée
355
29,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 060 · 89,8 %
Mineurs114 · 9,7 %
Personnes morales7 · 0,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 060
89,8 %
Mineurs
114
9,7 %
Personnes morales
7
0,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables732 personnes61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié21
Infraction non poursuivable711
Classement en opportunité78 personnes7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes78
Réponse pénale389 personnes32 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie142
Composition pénale65
Poursuites182
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
21
1,8 %
Infraction non poursuivable
711
59,3 %
Poursuites jugées inopportunes
78
6,5 %
Alternative réussie
142
11,8 %
Composition pénale
65
5,4 %
Poursuites
182
15,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
83,3 %en 2025 · +15,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 68,0 %
2013≈ 75,9 %
2014≈ 78,3 %
2015≈ 83,9 %
201680,8 %
201785,1 %
201878,8 %
201986,5 %
202086,6 %
202183,7 %
202275,3 %
202371,9 %
202471,1 %
202583,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 68,0 %
au moins 988
2013
≈ 75,9 %
au moins 877
2014
≈ 78,3 %
au moins 1 063
2015
≈ 83,9 %
au moins 1 107
2016
80,8 %
977
2017
85,1 %
866
2018
78,8 %
849
2019
86,5 %
836
2020
86,6 %
1 093
2021
83,7 %
923
2022
75,3 %
1 431
2023
71,9 %
1 089
2024
71,1 %
1 342
2025
83,3 %
1 199
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.