Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rouen
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 319
personnes orientées en 2025
63,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
16,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -15,2 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +1,3 points60e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne979 · 74 %
Vie privée340 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
979
74,2 %
Vie privée
340
25,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 194 · 91,8 %
Mineurs89 · 6,8 %
Personnes morales18 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 194
91,8 %
Mineurs
89
6,8 %
Personnes morales
18
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables718 personnes54 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié48
Infraction non poursuivable670
Classement en opportunité219 personnes17 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes219
Réponse pénale382 personnes29 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie128
Composition pénale35
Poursuites219
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
48
3,6 %
Infraction non poursuivable
670
50,8 %
Poursuites jugées inopportunes
219
16,6 %
Alternative réussie
128
9,7 %
Composition pénale
35
2,7 %
Poursuites
219
16,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
63,6 %en 2025 · -25,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201289,5 %
201377,7 %
201475,1 %
201569,9 %
201674,0 %
2017≈ 85,7 %
201884,3 %
201986,3 %
2020≈ 87,2 %
202178,9 %
202283,3 %
202374,9 %
202464,0 %
202563,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
89,5 %
1 249
2013
77,7 %
1 099
2014
75,1 %
1 078
2015
69,9 %
1 126
2016
74,0 %
1 105
2017
≈ 85,7 %
au moins 920
2018
84,3 %
1 116
2019
86,3 %
865
2020
≈ 87,2 %
au moins 805
2021
78,9 %
1 119
2022
83,3 %
1 134
2023
74,9 %
1 276
2024
64,0 %
1 669
2025
63,6 %
1 319
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.