Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rodez
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 638
personnes orientées en 2025
≈ 86,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 25,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +7,9 points62e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +10,3 points5e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne438 · 69 %
Vie privée200 · 31 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
438
68,7 %
Vie privée
200
31,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs583 · 92,5 %
Mineurs47 · 7,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
583
92,5 %
Mineurs
47
7,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 324 personnes≈ 51 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 9
Infraction non poursuivableau moins 315
Classement en opportunitéau moins 42 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 42
Réponse pénaleau moins 272 personnes≈ 43 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 92
Composition pénaleau moins 17
Poursuitesau moins 163
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 9
≈ 1,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 315
≈ 49,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 42
≈ 6,6 %
Alternative réussie
au moins 92
≈ 14,4 %
Composition pénale
au moins 17
≈ 2,7 %
Poursuites
au moins 163
≈ 25,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 86,6 %en 2025 · -3,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201290,4 %
201387,4 %
2014≈ 86,2 %
2015≈ 80,0 %
2016≈ 84,3 %
2017≈ 79,3 %
2018≈ 87,0 %
2019≈ 96,7 %
2020≈ 89,9 %
2021≈ 90,0 %
2022≈ 87,4 %
202379,3 %
2024≈ 78,4 %
2025≈ 86,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
90,4 %
310
2013
87,4 %
399
2014
≈ 86,2 %
au moins 310
2015
≈ 80,0 %
au moins 346
2016
≈ 84,3 %
au moins 377
2017
≈ 79,3 %
au moins 373
2018
≈ 87,0 %
au moins 358
2019
≈ 96,7 %
au moins 285
2020
≈ 89,9 %
au moins 434
2021
≈ 90,0 %
au moins 460
2022
≈ 87,4 %
au moins 491
2023
79,3 %
628
2024
≈ 78,4 %
au moins 576
2025
≈ 86,6 %
au moins 638
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.