Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Roanne
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 376
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 15,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +21,2 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +0,4 point80e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne258 · 69 %
Vie privée118 · 31 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
258
68,6 %
Vie privée
118
31,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs326 · 89,3 %
Mineurs34 · 9,3 %
Personnes morales5 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
326
89,3 %
Mineurs
34
9,3 %
Personnes morales
5
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 264 personnes≈ 70 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 11
Infraction non poursuivableau moins 253
Réponse pénaleau moins 112 personnes≈ 30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 45
Composition pénaleau moins 8
Poursuitesau moins 59
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 11
≈ 2,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 253
≈ 67,3 %
Alternative réussie
au moins 45
≈ 12,0 %
Composition pénale
au moins 8
≈ 2,1 %
Poursuites
au moins 59
≈ 15,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +13,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 86,5 %
2013≈ 90,1 %
2014≈ 87,0 %
2015≈ 81,9 %
2016≈ 86,1 %
2017≈ 83,0 %
2018≈ 84,7 %
2019≈ 84,2 %
2020≈ 75,7 %
2021≈ 83,3 %
2022≈ 90,5 %
2023≈ 85,9 %
2024≈ 93,2 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 86,5 %
au moins 409
2013
≈ 90,1 %
au moins 280
2014
≈ 87,0 %
au moins 306
2015
≈ 81,9 %
au moins 306
2016
≈ 86,1 %
au moins 263
2017
≈ 83,0 %
au moins 189
2018
≈ 84,7 %
au moins 224
2019
≈ 84,2 %
au moins 230
2020
≈ 75,7 %
au moins 347
2021
≈ 83,3 %
au moins 456
2022
≈ 90,5 %
au moins 400
2023
≈ 85,9 %
au moins 359
2024
≈ 93,2 %
au moins 339
2025
≈ 100,0 %
au moins 376
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.