Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rennes

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

1 837

personnes orientées en 2025

68,6 %

réponse pénale / personnes poursuivables

9,2 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -10,2 points147e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -6,1 points159e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne1 324 · 72 %
Vie privée513 · 28 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne1 32472,1 %
Vie privée51327,9 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs1 570 · 86,3 %
  • Mineurs213 · 11,7 %
  • Personnes morales36 · 2,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs1 57086,3 %
Mineurs21311,7 %
Personnes morales362,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 131 personnes62 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié86
  • Infraction non poursuivable1 045
Classement en opportunité222 personnes12 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes222
Réponse pénale484 personnes26 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie193
  • Composition pénale122
  • Poursuites169
Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié864,7 %
Infraction non poursuivable1 04556,9 %
Poursuites jugées inopportunes22212,1 %
Alternative réussie19310,5 %
Composition pénale1226,6 %
Poursuites1699,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

68,6 %en 2025 · -0,1 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201268,7 %
201383,0 %
201484,4 %
201585,1 %
201681,0 %
2017≈ 82,4 %
201876,0 %
201976,9 %
202080,7 %
202180,9 %
202279,6 %
202374,7 %
202468,4 %
202568,6 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).