Tribunal judiciaire de Reims
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
872
personnes orientées en 2025
82,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
13,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +3,7 points90e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : -1,8 points117e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 654 | 75,0 % |
| Vie privée | 218 | 25,0 % |
- Majeurs775 · 90,9 %
- Mineurs78 · 9,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 775 | 90,9 % |
| Mineurs | 78 | 9,1 % |
Auteur non identifié28 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable555 personnes64 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes51 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie104 personnes12 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale19 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites115 personnes13 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 28 | 3,2 % |
| Infraction non poursuivable | 555 | 63,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 51 | 5,8 % |
| Alternative réussie | 104 | 11,9 % |
| Composition pénale | 19 | 2,2 % |
| Poursuites | 115 | 13,2 % |