Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Reims

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

879

personnes orientées en 2025

82,7 %

réponse pénale / personnes poursuivables

13,8 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +4,0 points87e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -1,5 points108e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne661 · 75 %
Vie privée218 · 25 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne66175,2 %
Vie privée21824,8 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs782 · 90,9 %
  • Mineurs78 · 9,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs78290,9 %
Mineurs789,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables584 personnes66 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié28
  • Infraction non poursuivable556
Classement en opportunité51 personnes6 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes51
Réponse pénale244 personnes28 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie104
  • Composition pénale19
  • Poursuites121
Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié283,2 %
Infraction non poursuivable55663,3 %
Poursuites jugées inopportunes515,8 %
Alternative réussie10411,8 %
Composition pénale192,2 %
Poursuites12113,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

82,7 %en 2025 · +0,5 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 82,2 %
201385,7 %
201487,8 %
2015≈ 83,2 %
2016≈ 72,9 %
201781,4 %
2018≈ 91,0 %
201989,0 %
2020≈ 87,6 %
2021≈ 88,3 %
2022≈ 88,3 %
202379,2 %
202484,4 %
202582,7 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).