Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Privas

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 786

personnes orientées en 2025

≈ 91,5 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 20,4 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 78,8 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 15,3 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Dignité de la personne609 · 77 %

Vie privée177 · 23 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Dignité de la personne	609	77,5 %
Vie privée	177	22,5 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs697 · 89,6 %
Mineurs76 · 9,8 %
Personnes morales5 · 0,6 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	697	89,6 %
Mineurs	76	9,8 %
Personnes morales	5	0,6 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 457 personnes≈ 58 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 29
Infraction non poursuivableau moins 428

Classement en opportunitéau moins 28 personnes≈ 4 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 28

Réponse pénaleau moins 301 personnes≈ 38 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 129
Composition pénaleau moins 12
Poursuitesau moins 160

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 29	≈ 3,7 %
Infraction non poursuivable	au moins 428	≈ 54,5 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 28	≈ 3,6 %
Alternative réussie	au moins 129	≈ 16,4 %
Composition pénale	au moins 12	≈ 1,5 %
Poursuites	au moins 160	≈ 20,4 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 91,5 %en 2025 · -1,3 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 92,8 %

2013≈ 94,1 %

2014≈ 84,4 %

2015≈ 82,8 %

2016≈ 87,1 %

2017≈ 86,4 %

2018≈ 85,2 %

2019≈ 76,4 %

2020≈ 85,5 %

202192,2 %

202291,5 %

202392,4 %

202486,6 %

2025≈ 91,5 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 92,8 %	au moins 557
2013	≈ 94,1 %	au moins 709
2014	≈ 84,4 %	au moins 595
2015	≈ 82,8 %	au moins 509
2016	≈ 87,1 %	au moins 540
2017	≈ 86,4 %	au moins 596
2018	≈ 85,2 %	au moins 534
2019	≈ 76,4 %	au moins 566
2020	≈ 85,5 %	au moins 533
2021	92,2 %	784
2022	91,5 %	835
2023	92,4 %	864
2024	86,6 %	929
2025	≈ 91,5 %	au moins 786

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.