Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pontoise
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 606
personnes orientées en 2025
79,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
18,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +0,2 point108e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +3,5 points38e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 875 · 72 %
Vie privée731 · 28 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 875
71,9 %
Vie privée
731
28,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 299 · 88,6 %
Mineurs273 · 10,5 %
Personnes morales24 · 0,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 299
88,6 %
Mineurs
273
10,5 %
Personnes morales
24
0,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 665 personnes64 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié42
Infraction non poursuivable1 623
Classement en opportunité198 personnes8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes198
Réponse pénale743 personnes29 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie209
Composition pénale45
Poursuites489
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
42
1,6 %
Infraction non poursuivable
1 623
62,3 %
Poursuites jugées inopportunes
198
7,6 %
Alternative réussie
209
8,0 %
Composition pénale
45
1,7 %
Poursuites
489
18,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
79,0 %en 2025 · +6,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 72,2 %
2013≈ 65,8 %
2014≈ 61,3 %
2015≈ 66,8 %
2016≈ 67,0 %
2017≈ 71,4 %
2018≈ 65,4 %
201967,9 %
202064,4 %
202171,3 %
2022≈ 71,4 %
2023≈ 74,0 %
202479,9 %
202579,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 72,2 %
au moins 1 676
2013
≈ 65,8 %
au moins 2 419
2014
≈ 61,3 %
au moins 3 220
2015
≈ 66,8 %
au moins 2 670
2016
≈ 67,0 %
au moins 2 647
2017
≈ 71,4 %
au moins 2 053
2018
≈ 65,4 %
au moins 1 905
2019
67,9 %
2 112
2020
64,4 %
3 690
2021
71,3 %
3 222
2022
≈ 71,4 %
au moins 2 821
2023
≈ 74,0 %
au moins 3 706
2024
79,9 %
2 840
2025
79,0 %
2 606
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.