Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Poitiers

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

834

personnes orientées en 2025

75,7 %

réponse pénale / personnes poursuivables

23,1 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -3,0 points126e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +7,9 points9e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne577 · 69 %
Vie privée257 · 31 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne57769,2 %
Vie privée25730,8 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs743 · 91,7 %
  • Mineurs67 · 8,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs74391,7 %
Mineurs678,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables373 personnes45 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié17
  • Infraction non poursuivable356
Classement en opportunité112 personnes13 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes112
Réponse pénale349 personnes42 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie108
  • Composition pénale48
  • Poursuites193
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OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié172,0 %
Infraction non poursuivable35642,7 %
Poursuites jugées inopportunes11213,4 %
Alternative réussie10812,9 %
Composition pénale485,8 %
Poursuites19323,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

75,7 %en 2025 · -22,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,8 %
2013≈ 97,7 %
201491,3 %
2015≈ 87,9 %
201685,2 %
2017≈ 94,1 %
201891,1 %
201993,5 %
2020≈ 90,3 %
202188,1 %
202291,0 %
202386,1 %
202481,4 %
202575,7 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).