Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Perpignan
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 822
personnes orientées en 2025
83,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +4,5 points82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -2,7 points134e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 388 · 76 %
Vie privée434 · 24 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 388
76,2 %
Vie privée
434
23,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 661 · 91,5 %
Mineurs128 · 7,1 %
Personnes morales26 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 661
91,5 %
Mineurs
128
7,1 %
Personnes morales
26
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 173 personnes64 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié45
Infraction non poursuivable1 128
Classement en opportunité109 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes109
Réponse pénale540 personnes30 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie281
Composition pénale31
Poursuites228
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
45
2,5 %
Infraction non poursuivable
1 128
61,9 %
Poursuites jugées inopportunes
109
6,0 %
Alternative réussie
281
15,4 %
Composition pénale
31
1,7 %
Poursuites
228
12,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
83,2 %en 2025 · +14,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 68,6 %
201359,3 %
2014≈ 63,7 %
201575,1 %
201658,4 %
2017≈ 78,1 %
201877,5 %
2019≈ 90,2 %
202085,9 %
2021≈ 80,8 %
2022≈ 78,6 %
202388,6 %
202484,1 %
202583,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 68,6 %
au moins 1 304
2013
59,3 %
1 364
2014
≈ 63,7 %
au moins 1 123
2015
75,1 %
879
2016
58,4 %
1 613
2017
≈ 78,1 %
au moins 1 931
2018
77,5 %
1 795
2019
≈ 90,2 %
au moins 1 156
2020
85,9 %
2 191
2021
≈ 80,8 %
au moins 1 802
2022
≈ 78,6 %
au moins 1 841
2023
88,6 %
1 968
2024
84,1 %
1 895
2025
83,2 %
1 822
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.