Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Périgueux

Atteintes à la vie privée et à la dignité

Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 512

personnes orientées en 2025

≈ 94,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 19,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +15,6 points20e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +4,3 points33e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Dignité de la personne369 · 72 %
Vie privée143 · 28 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Dignité de la personne36972,1 %
Vie privée14327,9 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs460 · 92,6 %
  • Mineurs32 · 6,4 %
  • Personnes morales5 · 1,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs46092,6 %
Mineurs326,4 %
Personnes morales51,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 353 personnes≈ 69 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 19
  • Infraction non poursuivableau moins 334
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 2 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 150 personnes≈ 29 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 39
  • Composition pénaleau moins 11
  • Poursuitesau moins 100

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 19≈ 3,7 %
Infraction non poursuivableau moins 334≈ 65,2 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 9≈ 1,8 %
Alternative réussieau moins 39≈ 7,6 %
Composition pénaleau moins 11≈ 2,1 %
Poursuitesau moins 100≈ 19,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 94,3 %en 2025 · +13,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 80,6 %
2013≈ 87,7 %
2014≈ 86,5 %
201586,4 %
2016≈ 86,5 %
2017≈ 76,5 %
2018≈ 85,4 %
2019≈ 76,9 %
2020≈ 80,3 %
202190,8 %
2022≈ 94,4 %
2023≈ 97,0 %
2024≈ 94,5 %
2025≈ 94,3 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).