Tribunal judiciaire de Pau
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
835
personnes orientées en 2025
93,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
20,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +14,6 points26e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +5,5 points17e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 619 | 74,1 % |
| Vie privée | 216 | 25,9 % |
- Majeurs734 · 89,7 %
- Mineurs64 · 7,8 %
- Personnes morales20 · 2,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 734 | 89,7 % |
| Mineurs | 64 | 7,8 % |
| Personnes morales | 20 | 2,4 % |
Auteur non identifié15 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable508 personnes61 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes21 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie89 personnes11 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale31 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites171 personnes20 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 15 | 1,8 % |
| Infraction non poursuivable | 508 | 60,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 21 | 2,5 % |
| Alternative réussie | 89 | 10,7 % |
| Composition pénale | 31 | 3,7 % |
| Poursuites | 171 | 20,5 % |