Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pau
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
846
personnes orientées en 2025
93,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
20,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +14,5 points25e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +5,0 points23e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne628 · 74 %
Vie privée218 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
628
74,2 %
Vie privée
218
25,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs744 · 89,7 %
Mineurs65 · 7,8 %
Personnes morales20 · 2,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
744
89,7 %
Mineurs
65
7,8 %
Personnes morales
20
2,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables534 personnes63 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié15
Infraction non poursuivable519
Classement en opportunité21 personnes2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes21
Réponse pénale291 personnes34 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie89
Composition pénale31
Poursuites171
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
15
1,8 %
Infraction non poursuivable
519
61,3 %
Poursuites jugées inopportunes
21
2,5 %
Alternative réussie
89
10,5 %
Composition pénale
31
3,7 %
Poursuites
171
20,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
93,3 %en 2025 · -3,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,8 %
201391,7 %
2014≈ 92,1 %
201587,7 %
2016≈ 85,9 %
201784,5 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 93,1 %
202390,2 %
2024≈ 88,5 %
202593,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,8 %
au moins 567
2013
91,7 %
662
2014
≈ 92,1 %
au moins 651
2015
87,7 %
545
2016
≈ 85,9 %
au moins 623
2017
84,5 %
661
2018
≈ 100,0 %
au moins 610
2019
≈ 100,0 %
au moins 764
2020
≈ 100,0 %
au moins 691
2021
≈ 100,0 %
au moins 801
2022
≈ 93,1 %
au moins 919
2023
90,2 %
1 028
2024
≈ 88,5 %
au moins 1 021
2025
93,3 %
846
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.