Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Paris
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
7 337
personnes orientées en 2025
57,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
18,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -21,7 points162e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +3,4 points39e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne5 803 · 79 %
Vie privée1 534 · 21 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
5 803
79,1 %
Vie privée
1 534
20,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs6 560 · 89,4 %
Mineurs274 · 3,7 %
Personnes morales503 · 6,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
6 560
89,4 %
Mineurs
274
3,7 %
Personnes morales
503
6,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables4 074 personnes56 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié436
Infraction non poursuivable3 638
Classement en opportunité1 402 personnes19 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes1 402
Réponse pénale1 861 personnes25 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie463
Composition pénale26
Poursuites1 372
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
436
5,9 %
Infraction non poursuivable
3 638
49,6 %
Poursuites jugées inopportunes
1 402
19,1 %
Alternative réussie
463
6,3 %
Composition pénale
26
0,4 %
Poursuites
1 372
18,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
57,0 %en 2025 · -2,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201259,5 %
2013≈ 66,8 %
2014≈ 63,2 %
2015≈ 65,9 %
201662,7 %
201770,9 %
2018≈ 70,1 %
2019≈ 78,7 %
2020≈ 70,7 %
202172,3 %
202263,0 %
202356,4 %
202457,8 %
202557,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
59,5 %
5 279
2013
≈ 66,8 %
au moins 4 595
2014
≈ 63,2 %
au moins 4 549
2015
≈ 65,9 %
au moins 4 216
2016
62,7 %
6 178
2017
70,9 %
5 210
2018
≈ 70,1 %
au moins 4 790
2019
≈ 78,7 %
au moins 4 489
2020
≈ 70,7 %
au moins 4 636
2021
72,3 %
5 852
2022
63,0 %
5 608
2023
56,4 %
7 286
2024
57,8 %
7 713
2025
57,0 %
7 337
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.