Tribunal judiciaire de Paris
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
7 259
personnes orientées en 2025
56,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
18,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : -21,8 points162e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +3,7 points39e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 5 735 | 79,0 % |
| Vie privée | 1 524 | 21,0 % |
- Majeurs6 498 · 89,6 %
- Mineurs253 · 3,5 %
- Personnes morales504 · 6,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 6 498 | 89,6 % |
| Mineurs | 253 | 3,5 % |
| Personnes morales | 504 | 6,9 % |
Auteur non identifié436 personnes6 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable3 608 personnes50 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes1 387 personnes19 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie447 personnes6 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale26 personnes0 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites1 355 personnes19 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 436 | 6,0 % |
| Infraction non poursuivable | 3 608 | 49,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 1 387 | 19,1 % |
| Alternative réussie | 447 | 6,2 % |
| Composition pénale | 26 | 0,4 % |
| Poursuites | 1 355 | 18,7 % |