Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Orléans
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
763
personnes orientées en 2025
87,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
25,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +8,2 points60e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +10,6 points4e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne570 · 75 %
Vie privée193 · 25 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
570
74,7 %
Vie privée
193
25,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs697 · 93,6 %
Mineurs43 · 5,8 %
Personnes morales5 · 0,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
697
93,6 %
Mineurs
43
5,8 %
Personnes morales
5
0,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables418 personnes55 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié15
Infraction non poursuivable403
Classement en opportunité45 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes45
Réponse pénale300 personnes39 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie69
Composition pénale34
Poursuites197
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
15
2,0 %
Infraction non poursuivable
403
52,8 %
Poursuites jugées inopportunes
45
5,9 %
Alternative réussie
69
9,0 %
Composition pénale
34
4,5 %
Poursuites
197
25,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
87,0 %en 2025 · +3,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 83,1 %
2013≈ 89,9 %
2014≈ 93,8 %
2015≈ 87,5 %
201688,2 %
2017≈ 80,8 %
2018≈ 79,8 %
2019≈ 82,3 %
2020≈ 76,0 %
202177,0 %
2022≈ 53,8 %
202376,4 %
202484,3 %
202587,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 83,1 %
au moins 926
2013
≈ 89,9 %
au moins 1 085
2014
≈ 93,8 %
au moins 795
2015
≈ 87,5 %
au moins 753
2016
88,2 %
970
2017
≈ 80,8 %
au moins 936
2018
≈ 79,8 %
au moins 1 282
2019
≈ 82,3 %
au moins 1 256
2020
≈ 76,0 %
au moins 1 241
2021
77,0 %
1 083
2022
≈ 53,8 %
au moins 1 222
2023
76,4 %
1 074
2024
84,3 %
831
2025
87,0 %
763
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.