Tribunal judiciaire d'Orléans
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
719
personnes orientées en 2025
86,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
25,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +7,8 points65e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +10,2 points5e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 532 | 74,0 % |
| Vie privée | 187 | 26,0 % |
- Majeurs656 · 93,4 %
- Mineurs41 · 5,8 %
- Personnes morales5 · 0,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 656 | 93,4 % |
| Mineurs | 41 | 5,8 % |
| Personnes morales | 5 | 0,7 % |
Auteur non identifié15 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable379 personnes53 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes44 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie66 personnes9 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale34 personnes5 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites181 personnes25 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 15 | 2,1 % |
| Infraction non poursuivable | 379 | 52,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 44 | 6,1 % |
| Alternative réussie | 66 | 9,2 % |
| Composition pénale | 34 | 4,7 % |
| Poursuites | 181 | 25,2 % |