Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Niort
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
568
personnes orientées en 2025
75,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
18,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : -3,4 points128e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +3,1 points45e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne414 · 73 %
Vie privée154 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
414
72,9 %
Vie privée
154
27,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs485 · 86,0 %
Mineurs70 · 12,4 %
Personnes morales9 · 1,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
485
86,0 %
Mineurs
70
12,4 %
Personnes morales
9
1,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables316 personnes56 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié21
Infraction non poursuivable295
Classement en opportunité62 personnes11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes62
Réponse pénale190 personnes33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie54
Composition pénale32
Poursuites104
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
21
3,7 %
Infraction non poursuivable
295
51,9 %
Poursuites jugées inopportunes
62
10,9 %
Alternative réussie
54
9,5 %
Composition pénale
32
5,6 %
Poursuites
104
18,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
75,4 %en 2025 · -19,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201295,3 %
201393,2 %
201495,4 %
2015≈ 96,8 %
2016≈ 93,3 %
2017≈ 94,9 %
2018≈ 94,3 %
2019≈ 94,3 %
2020≈ 93,4 %
2021≈ 98,1 %
202291,2 %
2023≈ 96,9 %
202488,6 %
202575,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
95,3 %
622
2013
93,2 %
629
2014
95,4 %
522
2015
≈ 96,8 %
au moins 455
2016
≈ 93,3 %
au moins 506
2017
≈ 94,9 %
au moins 486
2018
≈ 94,3 %
au moins 568
2019
≈ 94,3 %
au moins 527
2020
≈ 93,4 %
au moins 511
2021
≈ 98,1 %
au moins 524
2022
91,2 %
480
2023
≈ 96,9 %
au moins 482
2024
88,6 %
605
2025
75,4 %
568
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.