Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nîmes
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
2 120
personnes orientées en 2025
83,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
12,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +4,2 points84e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : -3,2 points141e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 562 · 74 %
Vie privée558 · 26 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 562
73,7 %
Vie privée
558
26,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 796 · 85,4 %
Mineurs301 · 14,3 %
Personnes morales7 · 0,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 796
85,4 %
Mineurs
301
14,3 %
Personnes morales
7
0,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables1 415 personnes67 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifié68
Infraction non poursuivable1 347
Classement en opportunité120 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunes120
Réponse pénale585 personnes28 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussie283
Composition pénale46
Poursuites256
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
68
3,2 %
Infraction non poursuivable
1 347
63,5 %
Poursuites jugées inopportunes
120
5,7 %
Alternative réussie
283
13,3 %
Composition pénale
46
2,2 %
Poursuites
256
12,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
83,0 %en 2025 · +1,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 81,4 %
2013≈ 78,7 %
2014≈ 72,4 %
2015≈ 73,1 %
201673,2 %
2017≈ 87,4 %
2018≈ 90,2 %
201990,6 %
202090,1 %
2021≈ 88,4 %
2022≈ 89,0 %
2023≈ 90,4 %
202481,4 %
202583,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 81,4 %
au moins 1 759
2013
≈ 78,7 %
au moins 1 514
2014
≈ 72,4 %
au moins 1 674
2015
≈ 73,1 %
au moins 1 518
2016
73,2 %
1 433
2017
≈ 87,4 %
au moins 1 217
2018
≈ 90,2 %
au moins 1 172
2019
90,6 %
1 293
2020
90,1 %
1 305
2021
≈ 88,4 %
au moins 1 736
2022
≈ 89,0 %
au moins 1 171
2023
≈ 90,4 %
au moins 882
2024
81,4 %
1 975
2025
83,0 %
2 120
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.