Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nice
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 607
personnes orientées en 2025
≈ 84,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 23,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
78,8 %
Ce tribunal : +6,1 points75e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
15,3 %
Ce tribunal : +7,9 points8e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Dignité de la personne1 156 · 72 %
Vie privée451 · 28 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Dignité de la personne
1 156
71,9 %
Vie privée
451
28,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 449 · 91,1 %
Mineurs110 · 6,9 %
Personnes morales31 · 1,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 449
91,1 %
Mineurs
110
6,9 %
Personnes morales
31
1,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 896 personnes≈ 56 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 25
Infraction non poursuivableau moins 871
Classement en opportunitéau moins 108 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 108
Réponse pénaleau moins 603 personnes≈ 38 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 222
Composition pénaleau moins 9
Poursuitesau moins 372
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 25
≈ 1,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 871
≈ 54,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 108
≈ 6,7 %
Alternative réussie
au moins 222
≈ 13,8 %
Composition pénale
au moins 9
≈ 0,6 %
Poursuites
au moins 372
≈ 23,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 84,8 %en 2025 · +19,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201265,0 %
2013≈ 89,7 %
2014≈ 97,8 %
201574,9 %
201672,8 %
2017≈ 72,0 %
2018≈ 77,9 %
201965,5 %
2020≈ 73,5 %
2021≈ 76,7 %
2022≈ 64,6 %
202376,0 %
202482,2 %
2025≈ 84,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
65,0 %
970
2013
≈ 89,7 %
au moins 1 821
2014
≈ 97,8 %
au moins 1 494
2015
74,9 %
1 804
2016
72,8 %
1 414
2017
≈ 72,0 %
au moins 1 055
2018
≈ 77,9 %
au moins 1 202
2019
65,5 %
1 894
2020
≈ 73,5 %
au moins 1 395
2021
≈ 76,7 %
au moins 2 041
2022
≈ 64,6 %
au moins 2 404
2023
76,0 %
2 092
2024
82,2 %
1 583
2025
≈ 84,8 %
au moins 1 607
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.