Tribunal judiciaire de Nice
Atteintes à la vie privée et à la dignité
Intimité, image, harcèlements, discriminations, conditions indignes. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 610
personnes orientées en 2025
84,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
22,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 78,7 % Ce tribunal : +6,1 points76e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 15,0 % Ce tribunal : +7,9 points9e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Dignité de la personne | 1 158 | 71,9 % |
| Vie privée | 452 | 28,1 % |
- Majeurs1 453 · 91,2 %
- Mineurs109 · 6,8 %
- Personnes morales31 · 1,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 453 | 91,2 % |
| Mineurs | 109 | 6,8 % |
| Personnes morales | 31 | 1,9 % |
Auteur non identifié25 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable875 personnes54 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes108 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie224 personnes14 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale9 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites369 personnes23 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 25 | 1,6 % |
| Infraction non poursuivable | 875 | 54,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 108 | 6,7 % |
| Alternative réussie | 224 | 13,9 % |
| Composition pénale | 9 | 0,6 % |
| Poursuites | 369 | 22,9 % |